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Journal du Barreau de Marseille
numéro 1 - 2017
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L
a location dans ce
cadre est forte-
ment règlementée
et certaines muni-
cipalités ont décidé de sévir, notamment la Mairie de
Paris, car dans certains arrondissements, notamment
le 3ème et le 4ème (le Marais) et le 18ème (Mont-
martre), on estime qu’il y a plus de locataires Airbnb
que d’habitants : « Si l’on compte le nombre de lo-
cataires Airbnb qui ont séjourné durant l’été 2014
dans les IIIe et IVe arrondissement, on obtient un
total de 66.320 personnes. Un chiffre très élevé, si
l’on compare avec les quelque 64.795 habitants
(selon les chiffres publiés en 2012) du Marais qui y
ont leur résidence principale ! » (Quentin Perinel
dans le Marais, plus de locataires Airbnb que d’habi-
tants – Figaro Immobilier - 30 juin 2015)
Cette prolifération des locations Airbnb ont poussé
même certaines villes, notamment Berlin à interdire
tout simplement ce mode de location. Ce business
lucratif a donné des idées à certains locataires sou-
haitant arrondir leurs fins de mois et qui, pour cela
n’ont pas hésité à sous-louer, ce compris des loge-
ments sociaux, par le biais du site susvisé.
Si une première décision a été rendue dans ce cadre
par le tribunal d’instance du 9ème arrondissement
de Paris le 13 février 2014, cette décision n’avait pro-
noncé qu’une condamnation du locataire indélicat à
payer à son propriétaire une somme au titre de l’arti-
cle 700 du Code de procédure civile.
De ce fait, la première condamnation prononcée à
l’encontre d’un locataire indélicat, l’a été par le tribu-
nal d’instance du 5ème arrondissement de Paris
dans le cadre d’une instance que j’ai engagée au
nom et pour le compte d’un de mes clients. Cette
décision a été rendue le 6 avril 2016 et a donc
condamné le locataire à 5 000 euros de dommages-
et-intérêts en réparation du préjudice moral subi par
le propriétaire et 2 500 euros au titre de l’article 700
du Code de procédure civile. Cette décision a été
frappée d’appel par le locataire et l’affaire est donc
pendante devant la cour d’appel de Paris.
Je vous propose ci-après d’exposer les moyens que
vous pouvez mettre en œuvre si par impossible,
vous étiez confronté à ce type de problématique.
La plupart des baux conclus sous l’empire de loi du 6
juillet 1989 comporte une clause type qui précise
« que les locataires ne peuvent « pas céder le contrat
de location, ni sous-louer le logement sauf avec l’ac-
cord écrit du bailleur y compris sur le prix du loyer.
En cas de cessation du bail principal, le sous-loca-
taire ne pourra pas se prévaloir d’aucun droit à l’en-
LITIGES ENTRE BAILLEURS ET LOCATAIRES
QUI SOUS-LOUENT ILLEGALEMENT DES BIENS SUR AIRBNB
De plus en plus de propriétaires louent leurs biens immobiliers
par le biais du site AIRBNB ou par le biais de sites similaires.
MATHIEU CROIZET
AVOCAT AU BARREAU DE PARIS
LIBRES PROPOS
Cette prolifération des locations
Airbnb ont poussé même certaines
villes, notamment Berlin
à interdire tout simplement
ce mode de location
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