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Journal du Barreau de Marseille
numéro 1 - 2017
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L
a multiplication des textes et des incita-
tions en cette matière de MARD est inces-
sante, et il ne se passe pas un mois sans
qu’une législation en cette matière n’inter-
vienne. Pour ne citer que les derniers mois, sont in-
tervenus des textes en matière de médiation de
consommation, la loi Macron visant les conseils de
prud’hommes orientant désormais vers la concilia-
tion ou la médiation, des listes instituant les média-
teurs auprès des cours d’appels, les textes instituant
la médiation au sein des juridictions administratives,
le décret du 28 décembre fixant la rétribution des
avocats participants ou ayant réalisé un accord à
travers un MARD…
Les sollicitations sont trop permanentes et inces-
santes, pour penser que le métier d’avocat puisse
encore être exercé aujourd’hui sans une maitrise
parfaite de la connaissance et de la pratique de ces
MARD. Aussi un mouvement de grande ampleur est
lancé au sein du barreau. Des actions majeures sont
déjà réalisées. Le 12 janvier, une charte décrivant le
partenariat en matière de médiation entre le tribunal
de commerce et le barreau a été signée et validée
par le Conseil de l’ordre le 17 janvier. La commission
MARD a été honorée de la présence de Madame
Dominique Bonmati, présidente du tribunal adminis-
tratif de Marseille, le 6 février. Le 9 février, Madame le
Bâtonnier était reçue par Isabelle Gorce, présidente
du tribunal de grande instance, pour évoquer la
mise en place des MARD au sein du TGI.
Des actions de formation sont également organisées
avec tous les partenariats nécessaires (services du
barreau, commission de l’ordre, EDA, IHEMN). L’ob-
jectif est que tout avocat qui le souhaite puisse s’ap-
proprier rapidement non seulement les textes, mais
surtout les concepts et pratiques en cette matière,
afin de pouvoir accompagner une médiation ou des
négociations en cabinet d’avocat, oumener une pro-
cédure participative en toute sécurité et fluidité.
Les actions de sensibilisation et de formation sont or-
ganisées sur un temps contracté de 3 ou 4 mois,
compatible avec l’emploi du temps chargé d’un avo-
cat, avec des contenus de qualité, issus du domaine
d’activité de l’avocat (famille, affaire, travail, adminis-
tratif…), bénéficiant d’une pédagogie innovante et
efficace, à un coût abordable, pris en charge en
quasi-totalité par le FIF-PL. Sont mises en place à ce
jour 4 conférences et deux formations de 40 heures.
(Programme complet et tous renseignements au-
près de l’EDA,
www.eda-sudest.fr)
MODES AMIABLES DE RÉSOLUTIONS
DES DIFFÉRENDS,
C’EST PARTI !
Le barreau de Marseille s’engage et s’engage fort dans la voie des MARD (modes amiables
de résolution des différends), et notamment en négociation, droit collaboratif, procédure
participative et médiation.
LA COMMISSION MARD
BARREAU PRATIQUE
FORMATIONS
(40 heures sur 5 journées)
✓
MARD appliqués au droit de la famille :
Lundi 27 mars, 24 avril, 29 mai, 19 juin, 3 juillet
✓
MARD appliqués au droit des affaires :
Lundi 3 avril, 15 mai, 12 juin, 26 juin, 10 juillet
Au plaisir de vous retrouver très prochainement
dans ces conférences ou formations.
CONFÉRENCES
✓
Mercredi 5 Avril, 16h-19h
« La famille et les MARD: obtenir un accord de
divorce en consentement mutuel »
✓
Mercredi 26 Avril, 16h-19h
« Les MARD et les droit des affaires: construire
un accord en droit des affaires »
✓
Mardi 30mai, 16h-19h
« MARD et le droit du travail »
(date à confirmer)
✓
Mardi 13 Juin 16h-19 h
« MARD et TGI » (date à confirmer)