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Journal du Barreau de Marseille
numéro 1 - 2017
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D
ésormais, vous
savez que vous
avez la possibi-
lité de deman-
der soit l’émission de
lettres chèques, soit la réa-
lisation de virements. Pour
obtenir rapidement un dé-
caissement, vous devez
remplir l’un ou l’autre des deux formulaires mis à
votre disposition sur le site de l’ordre (rubrique do-
cuments utiles), accompagné d’un RIB pour les vire-
ments et dans tous les cas des pièces justificatives
des règlements demandés (jugement, acte, autori-
sation de prélèvement d’honoraires etc).
Il est impératif d’utiliser les formulaires pour un trai-
tement optimal de votre demande. L’envoi d’un
courrier retardera le traitement de votre demande
dans la mesure où les services de la CARPA doivent
collecter et paramétrer l’ensemble des don-
nées mentionnées sur lesdits formulaires.
Tout est mis en œuvre dans le service des
maniements de fonds pour conserver une
grande réactivité et maintenir des délais de
production raisonnables. Cela dépend bien
entendu de la complétude des dossiers
que vous adressez.
Une formation est prévue le 9 mars pro-
chain sur le fonctionnement de la CARPA
et plus particulièrement les maniements
de fonds.
Du fait de la suppression des chéquiers, la
CARPA gère désormais l’intégralité de la
production des règlements. Ce sont ainsi
plus de 300 mouvements de débits par jour
qui doivent être exécutés (production d’une
lettre chèque ou émission d’un virement),
contrôlés puis archivés.
Conscients du changement induit par la res-
titution des chéquiers et de la nécessité de
proposer des modes de transmission dématé-
rialisés, la CARPA a mis en chantier un nouvel
outil. Il permettra à terme via une interface web, de
demander l’émission de lettres chèques ou de vire-
ments et de télétransmettre les justificatifs afférents.
Ce chantier devrait voir son achèvement à l’automne
2017.
Si la CARPA est un outil de production et de contrôle
des opérations de maniements de fonds pour autant
elle n’est pas que cela. Elle permet au travers des re-
venus induits de mettre enœuvre la politique impul-
sée par le conseil de l’ordre et le maintien de
nombreux services de notre quotidien. Formation,
séquestres judiciaires ou conventionnels, séquestres
des prix de ventes immobilières sur adjudications,
CDAD, aide juridictionnelle, service du courrier, ser-
vice des enrôlements, service des copies pénales, bi-
bliothèque sont autant de missions qui ne peuvent
être assurées que par les placements induits des ma-
niements de fonds. À l’identique, la contribution de
notre barreau à la formation initiale ou la contribu-
tion collective à la prévoyance
des confrères commandent
des flux financiers suffisants
pour être garanties. Enfin,
sans la CARPA, notre mai-
son de l’avocat ne pour-
rait que difficilement
être maintenue et entre-
tenue.
L’enjeu du maintien des
flux est ainsi majeur pour
notre barreau. Si l’aban-
don du chéquier est cer-
tainement vécu comme
un déchirement pour
nombre d’entre nous,
cette réforme, qui nous
est imposée, doit être
l’occasion de moderni-
ser et d’améliorer notre
CARPA.
RÈGLEMENTS CARPA :
POINT D’ÉTAPE ET PERSPECTIVE
Les opérations de restitution des chéquiers, suite à l’injonction
de la Commission de Contrôle des CARPA de février 2016,
s’accélèrent.
LA CARPA
BERTRAND DE HAUT DE SIGY
PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ DE LA CARPA