Diplôme universitaire droit de l’économie sociale et solidaire (ess)

Enseignements
intégralement
en distanciel

Candidatures
jusqu’au
Mardi 15 octobre
Enseignements de novembre à mai

L’économie sociale et solidaire (ESS) est définie par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 comme « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine ».

Elle regroupe une grande diversité d’acteurs et est présente dans de nombreux secteurs d’activité sur l’ensemble des territoires.Le DU droit de l’économie sociale et solidaire (ESS) a pour objectif d’offrir une spécialisation dans le domaine de l’ESS qui soulève aujourd’hui des problématiques particulières en droit des affaires. Celles-ci ne sont toutefois abordées qu’à la marge dans le cadre du cursus classique LM.

Les enseignements porteront sur l’ensemble des fondamentaux du droit de l’ESS et notamment le fonctionnement des différentes structures de ce secteur : associations, fondations, fonds de dotation, sociétés coopératives, sociétés mutuelles, établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux…

Le droit du travail, la fiscalité, la comptabilité, le financement et le droit comparé trouveront également une place afin d’offrir une approche qui soit la plus globale. L’accent est également mis sur l’acquisition d’une culture propre au secteur de l’ESS.