22èmes Rencontres de Droit & Procédure Administrative

le Barreau
de Marseille

la Cour administrative d'appel de Marseille

le Tribunal administratif de Marseille

À Marseille
Maison de l'Avocat
51 rue Grignan
13006 Marseille
Salle Albert Haddad

Où que vous soyez !
en webconférence

vendredi
29
novembre
2024

 
8h30
accueil café

9h00 > 17h00
colloque

13h00 > 14h00
cocktail déjeunatoire

8 heures
de formation continue validées par l'IFCAM

En cette année 2024 des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, le barreau de Marseille, la Cour administrative d’appel et le Tribunal administratif de Marseille, ainsi que la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, ont ainsi choisi de consacrer leur traditionnelle Rencontre de Droit et de Procédure Administratifs (RDPA) au thème du sport.  

Le sport suscite l’intérêt du public. Il est aussi, particulièrement en France, un terrain de jeu du droit public. Aux questions posées par la publicisation du régime des fédérations sportives délégataires et de la lutte contre le dopage, s’en ajoutent de nombreuses autres liées au fait que les équipements sportifs sont quasi-exclusivement la propriété des collectivités territoriales ou à l’important soutien financier des personnes publiques au sport.

Sans être propres à la France, la question de la violence des supporters, celle de l’utilisation sportive de l’espace public, ou bien encore de celle de l’organisation des grands événements sportifs mobilise également les pouvoirs publics.  

Pour cette 22ème édition, placée sous la direction scientifique du Professeur Mathieu Maisonneuve, des universitaires, des fonctionnaires d’État et territoriaux, des magistrats, des avocats et des juristes viendront débattre de la plupart de ces questions, notamment lors d’une table ronde consacrée à l’après Paris 2024 et l’avant Alpes françaises 2030

09h30 > 11h30

Première partie
Les lieux publics du sport

> Les modalités de gestion des équipements sportifs

Renaud
TRICON
 directeur du pôle conseils et stratégies juridiques à la direction juridique et des assemblées à la Ville de Marseille

Paul
PIPITONE
 juriste conseil à la direction juridique et des assemblées à la Ville de Marseille

> Les droits et obligations de l’occupant des équipements sportifs

Christine
MAUGÜE
présidente adjointe de la section de
l’intérieur du Conseil d’Etat

> Stade et Aréna : quel(s) montage(s) contractuel(s) ?

Eric
DE FENOYL
avocat au Barreau de Marseille

> Les équipements sportifs et droit de l’environnement

Franck
CONSTANZA
avocat au Barreau de Marseille

> L’utilisation "sportive" du domaine "non-sportif" : vue d’ensemble

Philippe
YOLKA
professeur à l’Université Grenoble Alpes

> La privatisation sportive de la mer : le cas de la Route du Rhum

Frédéric
ALLAIRE
professeur à l’Université de Nantes

11h30
Échanges avec la salle

11h45 > 12h45

Table ronde
L'après Paris 2024 et l'avant Alpes françaises 2030

Stéphane
NOURISSON
magistrat administratif et sous-directeur de l’action sportive à la ville de Paris

 Simon
BERNARD
directeur adjoint du cabinet de la ministre des Sports et des JOP en charge de l’éthique et de l’intégrité sportives

Marc-Antoine
QUENETTE
rapporteur public à la Cour administrative
d’appel de Marseille 


Jean-Philippe
D’ISSERNIO
directeur Général Délégué Transition environnementale, Culture, Sport et Equipements de la Métropole Aix-Marseille-Provence (SRD)


Pascale
FARRUGIA
Chargée de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Communication, Relations Extérieures et Grands Evénements

12h45 > 13h00
Échanges avec la salle

13h00 > 14h00
Pause déjeuner

14h15 > 15h30

 Deuxième partie
L’argent public du sport

> L’Agence nationale du sport

Frédéric
SANAUR
directeur général de l’Agence Nationale du Sport

> Le financement du sport professionnel
par les collectivités territoriales

Nathalie
GERVAIS
présidente de la Chambre Régionale des Comptes de Provence Alpes Côtes d’Azur

> Le soutien au sport amateur

Hervé
LIBERMAN
 président du CROS, Conseiller régional, président de la commission Sports au conseil régional Provence Alpes Côtes d’Azur

15h15 > 16h00

Troisième partie
Le public du sport

> La police administrative spéciale des supporters

Yannis
BOUZAR
directeur de cabinet adjoint du préfet
de police des Bouches du Rhône

Pierre
BARTHELEMY
 avocat au Barreau de Paris

> La responsabilité des pouvoirs publics du fait des spectateurs

Frédéric
GARRON
rapporteur public au Tribunal
administratif de Marseille

16h00
Échanges avec la salle

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PRÉSENTIEL

220.00 €
200.00 €
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DISTANCIEL

180.00 €
160.00 €
 50.00 €
  10.00 €

Colloque validée 8 heures au titre de la formation continue des avocats.
Toute demande d’annulation devra être faite au moins 72 heures avant le colloque par écrit et adressée par mail à rencontresdpa@barreaumarseille.fr
En cas d’annulation intervenant moins de 72 heures avant la date du colloque, aucun remboursement ne sera effectué. Tout remboursement sera effectué après le colloque.

Nous vous précisons que ce colloque ne peut pas être prise en charge par le FIF PL.
Organisme formateur IFCAM
Institut de Formation Continue des Avocats au barreau de Marseille
N° D'ACTIVITÉ 93 13 12 70 813

Les factures vous sont adressées instantanément par mail lors de l'inscription en ligne par viteinscrit.com et les attestations de participation vous seront transmises par mail à l'issue du colloque.

Q-Park Breteuil
Impasse Montevideo - Marseille 6

Indigo Marseille Préfecture
Boulevard Paul Peytral - Marseille 6

Q-Park Puget Estrangin
6 rue Docteur Combalat - Marseille 6

Indigo Estienne d'Orves
Place aux Huiles - Marseille 1

Métro M1
Station Estrangin

Tramway T3
Arrêt Place de Rome

Les personnes en situation de handicap sont invités à nous contacter sur formation@barreaumarseille.fr ou au 04 88 56 31 73 afin de nous indiquer leurs besoins spécifiques pour nous permettre de les accueillir dans les meilleurs conditions.