Les nouveaux enjeux de la douane à l’international : quelles conséquences pratiques pour les entreprises ?
Heures validées : 5h00
Organisé par :BARREAU DE MARSEILLE
La Commission
Internationale
du barreau de Marseille
Avec la participation de
Aix-Marseille Université
En partenariat avec 
&
présente
À Marseille
Maison de l'Avocat
51 rue Grignan
13006 Marseille
Salle Albert Haddad
vendredi
13
septembre
2024
08h30
accueil & café
09h00 > 13h00
colloque
13h00
cocktail déjeunatoire
dans le patio
5 heures
de formation continue validées par l'IFCAM
Le développement du commerce international et la nécessité de sécuriser les échanges internationaux ou transnationaux exigent des avocats et des entreprises une meilleure compréhension du droit douanier et de sa pratique.
Matière peu connue et technique, le droit douanier se trouve au cœur de ces échanges puisqu’il regroupe :
> la détermination des caractéristiques de la marchandise (origine, valeur et nomenclature),
> la fiscalité des marchandises : fiscalité directe, indirecte et accises,
> l’organisation de la supply chain et des schémas logistiques,
> la mise sur le marché, au niveau national et international.
La commission internationale du Barreau de Marseille vous propose de découvrir l’évolution du rôle des douanes face aux nouveaux enjeux économiques et sociaux :
> traçabilité des flux,
> protection de l’environnement,
> contrôle des données,
> uniformisation du droit européen.
Ces questions seront abordées par des professionnels (avocats, universitaires) de plusieurs pays dans le cadre de tables rondes qui favoriseront les regards croisés sur la pratique douanière.
Najat
AKODAD
avocate, membre de la Commission internationale,
Marseille France
Paolo
DRAGONE
docteur commercialiste, Studio Tributario, Verone Italie
Nick
BAKER
directeur associé, douane et affaires, FTI Consulting, Houston États-Unis
Holger
BAUER
juriste d'affaire et douane digitale et parenariats, Munich Allemagne
Martin
NG
partenaire de gestion
Shanghai Chine
En présence de
Jean-Luc ALBERT
et Manuel CHASTAGNARET
responsables du Master Douane de la Faculté
de droit et de sciences politiques d’Aix-Marseille
qui interviennent comme modérateurs des échanges
Ouverture du colloque
Les opérations à l’international,
les fondamentaux douaniers pour maîtriser
et optimiser vos opérations douanières
> Les acteurs des opérations internationales
> Les informations douanières : L’espèce tarifaire, l’origine douanière, la valeur en douane.
> Les documents douaniers
Maîtriser sa supply chain
> Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
> Lutte contre la déforestation importée
> Les sanctions internationales
> Les actualités douanières géopolitiques
L’harmonisation et l’évolution de la pratique douanière
> Les réformes des Code des douanes de l’Union
et Code des douanes
> Une administration des douanes européenne ?
> Les actualités douanières européennes : harmonisation des sanctions de la législation communautaire, prix de transfert et valeur en douane.
Regards croisés à international sur la pratique et l’actualité douanières
> L’utilisation étrangère
de la donnée
> Le contrôle douanier
> Les problématiques post BREXIT
Déjeuner sur place
dans le patio
Avocats
90,00€ TTC
Autres professionnels
120,00€TTC
Avocats Jeune barreau*
étudiants / élèves-Avocat
50,00€ TTC
*prestation de serment de 2021 à 2024,
sur justificatif pour les avocats hors Marseille.
Q-Park Breteuil
Impasse Montevideo - Marseille 6
Indigo Marseille Préfecture
Boulevard Paul Peytral - Marseille 6
Q-Park Puget Estrangin
6 rue Docteur Combalat - Marseille 6
Indigo Estienne d'Orves
Place aux Huiles - Marseille 1
Toute demande d’annulation devra être faite au moins 72 heures avant le colloque par écrit et adressée par mail à formation@barreaumarseille.fr
En cas d’annulation intervenant moins de 72 heures avant la date du colloque, aucun remboursement ne sera effectué.
Tout remboursement sera effectué après le colloque.
Nous vous précisons que ce colloque ne peut pas être prise en charge par le FIF PL.
Les factures vous sont adressées instantanément par mail lors de l'inscription en ligne par viteinscrit.com et les attestations de participation vous seront transmises par mail à l'issue du colloque.
formation@barreaumarseille.fr
04 88 56 31 73
Merci de privilégier les mails ;)
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du Barreau de Marseille