JDB_N4_COMPLET_2021_WEB

ÉVÈNEMENTS DES DERNIERS MOIS 49 | JDB MARSEILLE 4 / 2021 26/11/2021 LES 19 E RDPA Rencontres de droit et procédures administratives Ce t t e r é f orme a é t é conduite durant 24 mois par la DAJ (direction des affaires juridiques du MINEFI) . Elle a été précé- dée du 15 janvier au 5 fé- vrier 2021 par une procédure consultative, durant laquelle ont été recueillis les avis et propositions de modification des acteurs concernés ainsi que des personnes intéres- sées. Ces CCAG sont entrés en vigueur le 1er avril 2021. Jusqu’au 30 septembre 2021, les acheteurs ont pu conti- nuer à appliquer la version de 2009 (certes quelque peu modifiée en 2014). Depuis le 1er octobre 2021, c’est la ver- sion 2021 qui s’applique. Que change la réforme des CCAG et les nouvelles versions d’avril 2021 ? Les objectifs de sécurité et d’efficacité sont-ils atteints ? En quoi la crise sa- nitaire a-t-elle fait évoluer les pratiques ou alors quels en- seignements en tirer ? La matinée se déroulait sous la présidence de Madame Laurence Helmlinger, pré- sidente de la cour adminis- trative d'appel de Marseille sur le thème : « La nouvelle donne. » Frédéric Lombard, Profes- seur agrégé de droit public à Aix-Marseille Université, en charge de la direction scientifique du colloque, et Guillaume Delaloy, chef de bureau de la règlementation générale de la commande pu- blique à la DAJ de Bercy ont ouvert lamatinée sur le thème « des anciens aux nouveaux CCAG. ». Puis Phi l ippe Gr imaud, vice-président du tribunal administratif de Toulouse leur a succédé sur le thème « CCAG et liberté contrac- tuelle ? » « Le CCAGMaîtrise d’œuvre : une nouveauté attendue » a fait l’objet d’un échange entre Marine de La Guerrande, architecte et Jean-Baptiste Griesmar, trésorier de l’ordre des architectes PACA. Ensuite, Jean Grataloup, di- recteur juridique du Conseil départemental des Bouches- du-Rhône, pour « les ensei- gnements de la crise sanitaire dans les CCAG nouveaux » . La matinée était clôturée par une table ronde animée par Marc Ringlé, ancien bâtonnier du barreau de Marseille : « les objectifs de sécurité et d’effi- cacité sont-ils atteints ? » Participaient à cel le-ci : Laurent Besozzi, directeur de la commande publique et des achats au Conseil ré- gional Sud Provence-Alpes- Côte-d’Azur, Sylvie Laridan, avocat au barreau de Mar- seille, Isabelle Longchamps, présidente de la Fédération du bâtiment et des travaux publics des Bouches-du- Rhône FBTP13, Ghislaine Markarian, vice-présidente du tribunal administratif de Mar- seille, Marc Petitjean, direc- teur juridique du groupe NGE Guintoli. Après une courte pause, l’après-midi était présidée par Madame Dominique Bonmati, présidente du tribunal admi- nistratif de Marseille et consa- crée « aux nouveaux CCAG sur le terrain ». Celui-ci a débuté avec le thème « CCAG & développe- ment durable » avec Renaud Tricon, responsable de la mis- sion études et modernisation de l’action juridique à la ville de Marseille et Delphine Vi- dil-Huguet, responsable de la mission développement et achats à la ville de Marseille, suivie de « le CCAG travaux : un traitement des difficultés d’exécution apaisée ? » par Didier Del Prete, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, maître de conférences à l’IEP d’Aix-en-Provence. « Les règlements des diffé- rends : mode alternatif avant tout ? » étaient ensuite exa- minés par Jacques Leger, conseiller d’État honoraire, président du comité consul- tatif de règlement amiable des litiges de Marseille, Do- minique Bonmati, présidente du tribunal administratif de Marseille, Camille Vinet, rap- porteure publique à la cour administrative d'appel de Lyon et Amaury Lenoir, dé- légué national à la médiation pour les juridictions adminis- tratives La synthèse brillante comme à l’habitude était effectuée par Jean-Claude Ricci, profes- seur des universités émérite. Le 26 novembre dernier se sont déroulées en présentiel et en webconférence, les rencontres de droit et procédures administratives (19ème édition), dont le thème était éminemment d’actualité les nouveaux CCAG. ME CAMILLE CROS LE THÈME Depuis le 1er avril 2021, les nouvelles versions de 2021 des 5 CCAG ont été publiées avec une date d’entrée en vigueur fixée au 1er octobre. S’y ajoute le nouveau CCAG maîtrise d’œuvre tant attendu. Ces nouveaux textes, fruit d’une profonde concertation, intègrent une série d’avancées, réglementaires ou jurisprudentielles. Ils se veulent plus souples et plus accessibles. Ils tiennent compte des leçons de la crise sanitaire. Ils privilégient le règlement amiable des différends. LE PROGRAMME MATINÉE sous la présidence de Madame Dominiqu BONMATI, Présidente du tribunal administratif de Marseille LA NOUVELLE DONNE 9:00 DES ANCIENS AUX NOUVEAUX CCAG Guillaume DELALOY, chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique (DAJ MINEFI) Frédéric LOMBARD, Professeur agrégé de droit public, Aix Marseille Université 10:00 CCAG ET LIBERTÉ CONTRACTUELLE Philippe GRIMAUD, vice-président au tribunal administratif de Toulouse 10:30 LE CCAG MAÎTRISE D’ŒUVRE : UNE NOUVEAUTÉ ATTENDUE Maryline CHEVALIER, présidente de l’Ordre des architecte PACA Marine de la GUERRANDE, architecte 11:15 LES CCAG NOUVEAUX : LES ENSEIGNEMENTS DE LA CRISE SANITAIRE Jean GRATALOUP, directeur juridique, conseil départemental des Bouches du Rhône APRÈS-MIDI Sous la présidence de Madame Dominique BONMATI, Présidente du tribunal administratif de Ma s ille LES NOUVEAUX CCAG SUR LE TERRAIN 14:15 CCAG & DÉVELOPPEMENT DURABLE Laurent BESOZZI, directeur général adjoint des services de la Région Provence Alpes Côte d’Azur en charge des achats, de la commande publique et des affaires juridiques Renaud TRICON, responsable de la mission études et modernisation de l’action juridique à la ville de Marseille 15:00 LE CCAG TRAVAUX : UN TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS D’EXÉCUTION APAISÉ ? Didier DEL PRETE, avocat au barreau d’Aix en Provence, maître de conférences à l’IEP d’Aix-en- Provence 15:20 LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS : MODES ALTERNATIFS AVANT TOUT ? Jacques LEGER, conseiller d’Etat honoraire, président du comité consultatif de règlement amiable des litiges de Marseille Dominique BONMATI, Prési ente du tribunal administratif de Marseille Camille VINET, rapporteur public à la cour administrative d'appel de Lyon Amaury LENOIR, délégué national à la médiation pour les juridictions administratives 16:20 SYNTHÈSE Jean Claude RICCI, professeur émérite des universités 16:45 CLÔTURE RD PA LES NOUVEAUX CCAG PASSAGE DE LA THÉORIE À LA PRATIQUE I SCRIPTION EN PRÉSENTIEL OU DISTANCIEL www.barreau-marseille.avocat.fr/fr/agenda CONTACT rencontresdpa@barreaumarseille.fr 04 88 56 31 73