JDB_N4_COMPLET_2021_WEB

31 | JDB MARSEILLE 4 / 2021 EN DIRECT DU CNB lien social. Non seulement les injustices touchent toutes les couches socialesmais elles se surajoutent les unes aux autres. Les institutions républicaines sont censées jouer un rôle de ré- gulateur social. Aujourd’hui, plusieurs études montrent un défi- cit de confiance dans ces institutions, pourtant nécessaire au bon fonctionnement d’une société démocratique. A ce déficit de confiance s’ajoute un sentiment de recul des libertés et droits fondamentaux pour 77% des Français. Ce sentiment largement partagé questionne la profession, atta- chée aux valeurs de l’État de droit. Face à ce triple constat, nous nous sommes interrogés sur la place du droit et de son accès pour résorber ces fractures, ces IN/JUSTICE. Restaurer la place du droit Le dénominateur commun à toutes ces fractures, par- tagé et demandé par l’ensemble des acteurs de la société civile rencontrés dans le cadre de ce pro- jet, est celui de la place du droit et de son accès. (…) Notre démarche vise à permettre que le droit aille vers l’ensemble des citoyens, sans distinction aucune. « L’accès aux droits » devrait être une ambition de politiques publiques d’inclusion de tous les publics par la connaissance de leurs droits et par l’effectivité de leur mise en œuvre. (…) Tout comme le principe de précaution a été intégré à l’ar- ticle 5 de notre Constitution, il faut remettre le droit au cœur des politiques publiques comme la santé, le travail, l’environ- nement. Le droit ne doit plus uniquement être vécu comme unemanière de réparer, mais également d’anticiper, de prévoir et de prévenir le risque. L’objet de ce rapport n’est pas de lister un catalogue de me- sures mais de présenter une proposition politique globale per- mettant de répondre aux besoins d’accès aux droits comme moyen de lutte contre les injustices. Si la question du budget alloué à la justice est un enjeu ma- jeur depuis de nombreuses années, nous avons pris le parti de ne pas l’aborder dans le cadre de cette proposition poli- tique. (…) Le cadre dans lequel nous nous inscrivons est celui de l’élection présidentielle et des élections législatives qui suivront. Tout nouveau président de la République élu en- gage des réformes afin de mener à bien son projet : réforme constitutionnelle, réforme administrative et réforme fiscale et budgétaire. Et c’est bien au travers de ces trois types de réformes que nous souhaitons inciter les pouvoirs publics à favoriser un accès aux droits pour tous. Les avocats, profes- sionnels compétents et indépendants, et le droit, doivent être considérés comme des instruments sur lesquels les pouvoirs publics doivent s’appuyer pour lutter contre les injustices. Propositions Afin de résorber ces fractures, nous formulons quatre propo- sitions, chacune ayant des conséquences pour l’ensemble de nos concitoyens afin de lutter contre des sentiments d’injus- tice, d’améliorer l’organisation administrative et de redonner une place cohérente aux avocats dans un État de droit. Plus de proximité pour plus de droit Cette première thématique, relative aux enjeux géogra- phiques, met en lumière des injustices liées à l’isolement et au sentiment d’abandon. « Proximité, accessibilité, différenciation et décentralisation sont les mots clés qui doivent guider notre réflexion ».