JDB N1 2020

ÉVÈNEMENTS DES DERNIERS MOIS Les 30 ans de laConvention internationale des droits de l’enfant QUELLE EFFICACITÉ? AVECQUELS ACTEURS? 21 NOVEMBRE 2019 ■ Le 21 novembre, le barreau de Marseille a fêté les 30 ans de la Convention Interna- tionale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) adoptée par l’assemblée générale de l’ONU et ratifiée par la France en août 1990. A cette occasion, la Commission droit des mi- neurs du barreau de Marseille a proposé une journée de formation qui a été l’occasion de s’interroger et de débattre sur les questions cruciales de la mise en œuvre de la CIDE et de son efficacité. La matinée a débuté avec les propos in- troductifs du bâtonnier Yann Arnoux-Pol- lak. Puis, différents acteurs en charge de la défense des droits de l’enfant ont pris la parole. Caroline Siffrein-Blanc, maître de conférences à Aix-Marseille Univer- sité, membre du LDPSC, vice-doyenne de la FDSP a présenté le projet pédagogique qu’elle a mis en œuvre dans des écoles, visant à expliquer la CIDE aux enfants. Marine Besche, conseillère juridique au département des Bouches-du-Rhône a fait part de son expérience sur l’impact de la CIDE sur les pratiques de l’aide sociale à l’enfance, Manon Ghevontian, docteur en droit à Aix-Marseille Université, membre du LDPSC a expliqué la mise en œuvre de la CIDE par les hautes juridictions françaises (Conseil d’état, Conseil Consti- tutionnel et Cour de cassation), Adeline Gouttenoire, professeure à l’université de Bordeaux, directrice du CERFAPS et de l’Institut des Mineurs s’est attaquée à la mise en œuvre de la CIDE par les juges européens (CIDE, CEDH ET CJUE). Phi- lippe Bonfils, professeur à Aix-Marseille université, membre du LDPSC, avocat au barreau de Marseille a présenté « l’inté- gration de la CIDE dans la loi : Le Code de la justice pénale des mineurs ». L’après-midi s’est poursuivie avec l’in- tervention de magistrats. Xavier Pidoux, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon a expliqué la mise en œuvre de la CIDE par le juge des en- fants. Puis, Jean-Michel Permingeat, pre- mier vice-président, responsable du pôle Famille du tribunal de grande instance de Marseille a exposé son expérience de juge aux affaires familiales. Deux avocats en binôme, Julie Taxil, avocat au barreau de Marseille, membre du Conseil de l’ordre et Stéphane Lempereur, avocat au bar- reau de Bordeaux, ancien président du Centre de Recherche, d’Information et de Consultation sur les Droits de l’Enfant du barreau de Bordeaux sont intervenus sur « La CIDE et l’avocat de l’enfant, » Shanti Kaiser, directrice de l’association ADEJ - Accès au Droit des Enfants et des Jeunes a expliqué le rôle spécifique des admi- nistrateurs ad hoc. Enfin, Vincent Égéa, professeur à Aix-Marseille Université et directeur du LDPSC est intervenu sur « Le rôle du comité des droits de l’enfant 30 après ». Les échanges entre intervenants et parti- cipants se sont poursuivis lors du cocktail convivial qui a clôturé cette journée riche de ce partage d’expérience. 65 1er SEMES TRE 2020 JOURNAL DU BARREAU DE MARSE I L LE