JDB N1 2020

EN DIRECT DU CNB 19 1ER SEMES TRE 2020 JOURNAL DU BARREAU DE MARSE I L LE « Notre voix est attendue et entendue » *, mais elle n’est malheureusement pas suffisamment suivie. De nombreuses questions sont restées en suspens alors que l’amendement visant à exclure les avocats du système universel de retraite avait été rejeté. Ces premiers mois de l’année 2020 auront été marqués par la mobilisation sans pré- cédent de tous les barreaux de France, mais également de tous les élus du CNB. Entre les 10 et 25 janvier pas moins de trois réunions d’élus se sont déroulées à Paris. À ce moment précis se posaient différentes questions sur notre sort dans le régime dit, universel proposé : - Le financement de notre système de retraite - Les moyens de la CNBF de payer les retraites des avocats nés avant 1975 - L’assiette de nos cotisations - Les taux, la CGS et autres cotisations diverses Au-delà de la bascule dans un nouveau régime non souhaité, les propositions gouvernementales de lissage de l’augmen- tation des taux de cotisations n’hésitaient pas à nous projeter, sans filet, dans un futur inconnu des années cinquante de notre ère. Une nouvelle fois, le CNB a dénoncé ces méthodes en votant une nouvelle mo- tion et en adressant une lettre à la garde des Sceaux pour dénoncer son injonction d’avoir à reprendre notre activité. Et pendant ce temps, dans un cavalier lé- gislatif sans lien avec le projet de loi, le gouvernement introduit un article 45 visant à permettre aux assurances protection ju- ridique d’intervenir dans la négociation des honoraires entre l’assuré et l’avocat. Le CNB a aussi pris une motion sur l’article 45 du projet de loi ASAP pour dénoncer le cavalier législatif évoqué. La suite des évènements a montré que rien n’était vraiment prévisible, que l’apparition d’un virus et sa propagation pandémique pouvaient ressembler au pire scénario catas- trophe des films américains à gros budget. La fin du monde c’est pour demain… ? Non, la solidarité s’est mise en place, les élus se sont mobilisés pour rédiger un guide d’information des mesures financières, économiques et sociales au bénéfice des confrères et l’obtention, certes modeste, de soutiens financiers par une action au- près des pouvoirs : le fonds de solidarité créé par l’ordonnance du 25 mars 2020, ou encore l’obtention d’une avance excep- tionnelle sur l’aide juridictionnelle (décret n° 2020-653 du 29 mai 2020). Et puis le travail des élus s’est poursuivi en s’adaptant : plus de déplacement, mais des réunions commissions et des assemblées générales par visioconférences. Quelques exemples de travaux ayant abouti pendant le confinement : - La décision à caractère normatif portant modification de l’article 10 « Communi- cation » du RIN tendant à uniformiser la communication quel que soit le support utilisé, sans faire de distinction entre ce qui relève de la publicité personnelle et ce qui relève de l’information profession- nelle, ce qui a notamment pour consé- quence d’autoriser plus largement la mention des domaines d’activité. - L’aboutissement de deux protocoles encadrant les communications élec- troniques pénales et le transfert des dossiers pénaux entre avocats et juri- dictions, derniers nés des plateformes de communication judiciaire et telle- ment attendus. J’ajouterai que l’institution a poursuivi le développement des outils de la plate- forme avocat.fr (www.avocat.fr ) dont le dernier en date est un outil d’auto-dia- gnostic sanitaire à destination des TPE et PME et a inauguré un cycle de e-débats. Vous l’avez lu, le CNB est intervenu dans le débat public et s’est aussi fortement mobilisé pour le fonctionnement de nos juridictions pendant cette période de confi- nement et pour la place de l’avocat dans l’institution judiciaire. La tâche est immense, mais elle ne nous fait pas peur. *Extrait discours présidente du CNB lors de la dernière as- semblée générale des 7 et 8 février 2020 NATHALIE OLMER ANCIEN MEMBRE DU CONSEIL DE L’ORDRE, MEMBRE ÉLUE DU CNB, COLLÈGE ORDINAL PROVINCE la solidarité s’est mise en place, les élus se sont mobilisés pour rédiger un guide d’information des mesures financières, économiques et sociales au bénéfice des confrères La fin dumonde c’est pour demain…? Les motions du Conseil national des barreaux sont désormais attendues, guettées, analysées, interprétées. C’est peut-être la première fois qu’elles sont surtout autant lues.