JDB N4-2018_WEB (1)
Journal du Barreau de Marseille 23 numéro 4 - 2018 LA LIBERTE D’EXPRESSION EST ENCADREE La Liberté d’expression est un droit qui est encadré et doit se concilier avec d’autres Libertés et Principes Fondamentaux. La désinformation volontaire susceptible de troubler l’ordre pu- blic est sanctionnée (article 27 de la loi du 29 juillet 1881). De telles restrictions s’imposent également à l’Avocat auquel la jurisprudence rappelle qu’il est tenu à un devoir de délicatesse et de modération en toutes circonstances (Cass. 1ère civ. 10 sep- tembre 2015, n°14-24.208). LE F.P.L.P. EST UNE ORGANISATION TERRORISTE RECONNUE PAR L’UNION EUROPEENNE Le FPLP est placé sur la liste officielle des organisations terro- ristes du Canada, des Etats-Unis, de l’Australie et de l’Union Eu- ropéenne. Le FPLP – qui a commis ses premiers faits d’armes dans les an- nées 60 – a revendiqué entre 2001 et 2015 plus d’une douzaine d’attentats et de massacres contre des civils dont des enfants exécutés à bout portant dans leur maison. SALAH HAMOURI CONDAMNE PAR LA JUSTICE POUR ACTIVITES TERRORISTES Salah HAMOURI, assisté de son avocat, a été jugé par un Tribunal dans le cadre d’un procès équitable, ayant bénéficié en sa qualité de citoyen français de l’assistance consulaire du Quai d’Orsay du- rant tout le déroulement du procès. Salah HAMOURI a pleinement assumé son rôle au sein du FPLP et a reconnu la tentative d’assassinat avec préméditation d’une personnalité publique en raison de ses convictions religieuses et opinions politiques, sans jamais exprimer un quelconque regret, ni même former de recours à l’encontre de cette décision. Cette réalité était rapportée par le Gouvernement français no- tamment par une lettre en date du 13 mai 2008 du Secrétaire d’Etat chargée des affaires étrangères et des Droits de l’Homme à l’époque. SALAH HAMOURI N’A PAS ETE PLACE EN DETENTION ADMINISTRATIVE DU FAIT DE SA QUALITE D’AVOCAT… IL NE L’ETAIT PAS ! LA DETENTION ADMINISTRATIVE RELEVE D’UNE AUTORITE JUDICIAIRE INDEPENDANTE. D’une part, Salah HAMOURI n’était pas avocat au jour de son pla- cement en détention administrative le 23 août 2017 : il a prêté ser- ment le 17 octobre 2018 devant les autorités palestiniennes (sic). D’autre part, les lignes injustement accusatrices qui prêtent à l’autorité judiciaire israélienne « une réponse par la force et l’arbitraire » à titre « d’avertissement donné à tous les palesti- niens » participe, selon nous à diffuser sur notre territoire, sans réserve et fondement, la propagande du FPLP. Notre Confrère, Maître Sahar Francis, Avocate palestinienne et Di- rectrice de l’Association Adameer pour la Défense des Droits des Prisonniers Palestiniens, indiquait que Salah HAMOURI avait été arrêté pour « s’être réengagé dans les organisations illégales ». Par ailleurs, nous rappelons que la détention administrative est conforme au droit international et à la Convention Internationale sur les Droits Civils et Droits Politiques : elle est exercée sous le contrôle de l’autorité judiciaire – l’ordre de détention est soumis dans les 48 heures au Tribunal de district et peut faire l’objet d’un recours devant la Cour suprême. Sans aucun travail de documentation approfondi et probant, il a été porté la position diffusée, auprès de qui veut bien l’entendre, par le Comité de soutien de Salah Hamouri dont le beau-père, Monsieur Jean-Claude Lefort, est le coordinateur. Personne ne saurait désormais se réfugier derrière la prétendue dénonciation du régime dérogatoire et arbitraire de la détention administrative pour légitimer sa tribune. En effet, la lecture de celle-ci témoigne qu’il n’en est rien. Nous saluons l’initiative de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille qui a confirmé que le journal de notre barreau n’était pas une tribune politique. Nous déplorons que la publication de cette tribune au sein du Journal de notre Barreau ait pu générer les réactions les plus vives et exacerbées. Samuel BENHAMOU et 156 avocats réunis en collectif ( Le Collectif ) LIBRES PROPOS Au sein de son précédent numéro paru le 30 octobre 2018, le Journal du Barreau a publié une tribune libre de l’un de nos syndicats professionnels dont le contenu interpelle et appelle à une double interrogation : la Liberté d’expression est-elle absolue et auto- rise-t-elle le droit à la désinformation ? Le Journal de notre Barreau n’a pas vocation à être le support d’une idéologie politique quelle qu’elle soit. Les libres propos ont été autorisés par Madame le bâtonnier Geneviève Maillet en réponse à la tribune du SAF de Marseille parue dans le n°3 2018 du Journal du barreau.
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