JDB N4-2018_WEB (1)

Journal du Barreau de Marseille EN DIRECT DU CNB par Nathalie Olmer Petit matin le 15 novembre, direction Paris et l’Assemblée nationale. Les élus de la profession vont soute- nir leurs amendements confiés aux parlementaires. Le temps est gris, les mines des confrères aussi, un sous-amendement a été déposé dans la nuit et la présidente du Conseil national des barreaux s’exprime à nouveau publiquement. "N ous allons vers une justice qui se déju- diciarise, éloigne le justiciable du juge ", a mis en garde, pour sa part, Christiane Féral-Schuhl, citant parmi les principaux points d’achoppement la visioconférence, le tribunal criminel ou encore les nouveaux pouvoirs conférés au directeur de la CAF... Nous sommes relayés par de nom- breux médias et les avocats sont mobilisés dans leur barreau sur les marches de ce qui est encore un palais de justice. Vendredi 16 novembre, 17 heures, début de l’assemblée géné- rale. L’ordre du jour est chargé, mais il nous faut réagir, faire passer le sentiment de trahison que nous ressentons, car la question des territoires touche directement à celle de l’accès à la justice et à son juge. La situation est complexe, la commis- sion des lois piétine nos avancées auprès du ministère de la Justice, c’est donc sous la forme d’une lettre ouverte que s’ex- primera le CNB. Vous l’avez tous lu. Elle s’adresse au garde des Sceaux pour s’insurger contre ce procédé avec des mots choisis murement réfléchis. DEUX POINTS SONT CRITIQUÉS. Ainsi de « L’expérimentation élargie à 5 régions administratives, d’une nouvelle organisation de cours d’appel spécialisées et la fu- sion du tribunal de grande instance et du tribunal d’instance en un seul tribunal judiciaire, annonçant la disparition de fait de juridic- tions de première instance »· Ainsi de « La dématérialisation de la procédure pénale et ses conséquences, s’agissant plus particulièrement des notifications des droits au gardé à vue, contraire aux droits de la défense. Ces décisions de votre majo- rité sont contraires à vos engagements et à la teneur de la négociation poursuivie avec votre ministère depuis la manifestation nationale du 11 avril 2018. Les avocats vous demandent instamment de présenter et de soutenir des amendements de suppression de ces dispositions dès ce lundi 19 novembre ». Votée en assemblée générale du 17 novembre après débat, cette lettre ouverte est adressée au ministère alors que le projet de loi est désor- mais examiné en séance publique. Nouvelle communication mardi 20 novembre, le Conseil national des barreaux est toujours mobilisé, main dans la main, avec la Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris. « Le Conseil national des bar- reaux continue de porter les amendements de la profession auprès des députés et renouvelle son appel à la mobilisation de tous les avo- cats le jeudi 22 novembre, journée « justice morte » organisée dans les barreaux selon les modalités décidées localement par les conseils de l’ordre et les organisations professionnelles. » À l’heure où j’écris, une centaine de barreaux se sont mobilisés, le com- bat continue au service d’une justice accessible à tous les citoyens. Dans le même temps nous avons voté une motion pour une justice des en- fants, une motion de soutien à l’avocat turc Ramazan Demir, désigné le successeur de maître Paule Aboudaram en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature maître Franck Natali, adopté une modification du règlement intérieur, adopté une résolution sur l’Open data des décisions numériques… Journées bien remplies en commission ou en assemblée. J’allais oublier et pourtant, parce que l’avenir nous préoccupe. Le Conseil national des barreaux a lancé la première consultation nationale participative en ligne sur les états généraux de l’avenir de la profession d’avocat : quels avocats pour quels défis dans la société du XXI siècle? Participez jusqu’au 20 décembre, la parole est à tous. Fin des travaux samedi 17 novembre 12h. Il fait beau à Paris, mais il faut poursuivre nos travaux dans nos barreaux  ! Retour sur la dernière assemblée générale des 16 et 17 novembre 2018 numéro 4 - 2018 16