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Journal du Barreau de Marseille
numéro 2 - 2016
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[ Regards croisés sur la
faute inexcusable de l’employeur ]
11 maRs 2016
L
’évolution du droit positif de l’obligation de sécurité de
résultat, permet aujourd’hui de s’interroger sur les en-
jeux à venir, les nouveaux risques et de s’intéresser aux
regards portés par les différents acteurs. Depuis les arrêts
« amiante » de 2002, le contentieux relatif à la reconnaissance de
la faute inexcusable de l’employeur n’a cessé de se développer,
alors que dans le même temps les entreprises n’en ont pas tou-
jours eu conscience. Au regard du mécanisme de réparation qui
s’est considérablement renforcé, des exigences de protection de
la santé et de la sécurité des salariés qui est, aujourd’hui, un
enjeu majeur de la relation de travail,
C’est donc après l’allocution de Monsieur le Bâtonnier Fabrice Gi-
letta qui s’est félicité du succès de cette journée, que se sont ou-
verts les débats animés par Maîtres Nathalie Olmer et Djaouida
Kiared, co-responsables de la commission de droit social.
Des débats enrichis par les interventions de Monsieur Gérard
Foret-dodelin, président de la 14ème chambre sociale de la Cour
d’appel d’Aix-en-Provence, Monsieur le Professeur émérite Gé-
rard Vacher, Monsieur Jonathan Heurguier, responsable du dé-
partement CPAM des Bouches-du-Rhône,Madame Vanina Pierir,
Inspectrice Juridique CPAM, et de nos confrères Velen Sooben,
avocat associé cabinet Pios, Julie Andreu, avocat associé cabinet
Teyssoniere Toppalof et Dany Cohen.
Une journée marquée par deux temps forts : en commençant
par la procédure de reconnaissance des accidents du travail et
des maladies professionnelles, préalable nécessaire à la mise en
œuvre de la faute inexcusable de l’employeur: les délais, l’en-
quête et les réserves motivées de l’employeur, la décision de la
CPAM, le respect du contradictoire, pour terminer la matinée sur
le syndrome d’épuisement professionnel et les risques psychopa-
thologies.
Se poursuivant par l’expression des points de vue et analyse des
intervenants sur l’évolution historique de la notion de faute inex-
cusable de l’employeur, la notion d’obligation de sécurité de ré-
sultat et ses contours, la procédure de reconnaissance de la faute
avec comme corollaire la réparation intégrale des préjudices des
victimes.
La synthèse des travaux par le Professeur Vachet a révélé s’il en
était besoin la richesse de cette matière et son intérêt pour les
praticiens que nous sommes.
La commission de droit social du barreau de Marseille
De gauche à droite les intervenants du 11 mars : Jonathan Heurguier, Frédéric Menasseyre, Velen Sooben, Gérard Foret-Dodelin,
Djaouida Kiared, Bernard Musso, Nathalie Olmer, Dany Cohen, Gérard Vacher, Julie Andrieu, Vanina Pieri.
ÉVèNEMENTS
des deRnieRs mois
Le 11 mars 2016, s’est tenu à la Maison de l’avocat le colloque « regards croisés sur la faute
inexcusable de l’employeur » organisé par la commission de droit social du barreau deMarseille avec
la participation de l’association nationale des tribunaux des affaires de sécurité sociale, l’école
nationale de la magistrature et la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône.