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Journal du Barreau de Marseille numéro 2 - 2016 21
Il est peu de dire que le
quinquennat de François
Hollande laissera un sou-
venir amer à l’électorat de
gauche et aux salariés. Selon
notre gouvernement, préten-
dument de gauche, la défense
des salariés consiste essentiel-
lement à donner toujours
plus aux entreprises, à la fois
fiscalement et législativement.
Cette ligne de conduite orwel-
lienne est constante depuis
l’élection de François Hollande
et les protections offertes au
salariat par le Code du travail
sont peu à peu rabotées. En revanche, rien n’est proposé
pour remédier à la souffrance au travail, encore moins
pour y promouvoir le bien-être, limiter le recours aux
contrats précaires ou augmenter le pouvoir d’achat des
bas salaires.
Le gouvernement a porté en 2013 un premier coup aux
garanties des salariés avec la loi de sécurisation de l’em-
ploi en réduisant par exemple de cinq à trois ans le nom-
bre d’années de salaire que le salarié peut réclamer
devant la juridiction prud’homale, en permettant aux en-
treprises d’adopter des plans de sauvegardes de l’emploi
par accords collectifs —moins favorables que la loi pour
les salariés, en autorisant l’employeur à modifier des
points essentiels des contrats de travail en cas de difficul-
tés économiques avec les « accords de maintien et de sau-
vegarde de l’emploi ».
Parmi les nombreux reculs sociaux de la loi El Khomri, il
faut s’arrêter sur la disparition du principe de faveur: c’est
le droit du salarié à être protégé par les dispositions les
plus favorables, entre celles du contrat de travail, de l’ac-
cord collectif, de l’accord de branche ou de la loi. Par accord
d’entreprise, l’employeur pourrait maintenant imposer au
salarié des modifications défavorables à son contrat,
concernant notamment le temps de travail, sans qu’il ne
puisse s’y opposer et sans aucun motif économique. Le
gouvernement détruit cette fois en profondeur les acquis
des salariés et les piliers de la négociation collective.
Manuel Valls ne craint pourtant pas d’affirmer que le projet
de loi Travail, porté par Myriam El Khomri « c’est plus de
droits et plus de protections pour les salariés ». C’est mal-
heureusement tout le contraire: ces mesures ne sont cer-
tainement pas des mesures de circonstance, et ne sont
selon toute vraisemblance pas dictées par le souci de proté-
ger les salariés: il s’agit tout simplement d’un effort patient
pour défaire, par touches plus oumoins subtiles, tout ce qui
dans le rapport salarial pèse en faveur des salariés.
Laure Daviau
Présidente de la section Marseille du SAF
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