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Journal du Barreau de Marseille
numéro 2 - 2016
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L
e traditionnel week-
end ski s'est déroulé
le premier week-end
d’avril à Pra-Loup, où élèves-
avocats et membres des Bar-
reaux d'Aix-en-Provence et de
Marseille ont pu faire connaissance sur les pistes dans une
très bonne ambiance.
Sur le plan institutionnel, l’UJA Marseille, ainsi que d’au-
tres syndicats, a été conviée à participer au conseil de l'or-
dre du mois d'avril pour discuter du projet du Conseil
national des barreaux tendant à modifier l'article 15 du
RIN sur la domiciliation professionnelle, afin de permet-
tre aux avocats libéraux indépendants d'avoir un cabinet
(principal ou secondaire?) au sein d'une entreprise. Ce
sujet délicat, récurrent, ravive les peurs de voir la création
d’un avocat salarié en entreprise (bénéficiant d'un statut
ad hoc, tableau de l'ordre annexe, conditions d'accès et
d'exercice particulières…).
L’UJA Marseille, conformément à la doctrine de sa fédéra-
tion nationale, a rappelé en préliminaire son opposition
catégorique à la mise en place d'un avocat salarié en en-
treprise. Nous avons indiqué que nous n'étions pas oppo-
sés au principe d'un avocat indépendant en entreprise,
garant des principes fondamentaux de notre profession
dont le secret et la soumission à l'autorité du bâtonnier,
qui peut créer, d'un point de vue matériel, une assise au
sein de l'entreprise. En d'autres termes, pourquoi ne pas
permettre à un avocat indépendant, garantissant les prin-
cipes professionnels, de se rapprocher de son client, l'en-
treprise, au même titre que les experts-comptables ?
La FNUJA, réunie en comité national à Paris le 13 juin
2015, a voté en ce sens une motion sur l'avocat indépen-
dant en entreprise et le legal privilege (motion consulta-
ble sur le site internet de l’UJA). Ce sujet, fréquemment
remis sur la table des négociations, ne pourra trouver d'is-
sue que dans l'intérêt du statut indépendant de l'avocat li-
béral. Par ailleurs, le travail de l’UJA Marseille se prolonge,
dans l'élaboration de sa doctrine nationale, lors du
congrès annuel de la FNUJA qui s'est déroulé du 4 au 8
mai à Nancy.
La délégation marseillaise travaille à l'élaboration de plu-
sieurs motions en droit pénal et sur le sujet proposé par la
commission « collaboration » qui a décidé de travailler
notamment sur le délai de prévenance lors de la rupture
du contrat de collaboration et sur la question des docu-
ments numériques du collaborateur. En effet, ces ques-
tions relatives à la rupture du contrat de collaboration
libérale, lorsque les parties sont dans un contexte conflic-
tuel sont des plus importantes. L'intérêt de chaque partie
doit être ménagé, afin de limiter les conséquences né-
fastes sur l'économie de chacun. Nous ne manquerons
pas de vous communiquer les travaux votés.
Pour finir, nous vous indiquons que se déroulera en juin la
traditionnelle soirée blanche de l’UJA Marseille. Nous re-
viendrons vers vous pour vous préciser les modalités
d'inscription. Au plaisir de vous y voir nombreux.
Bien syndicalement.
Brice Combe
Président de l’UJA Marseille
UJA
Maison de l’Avocat
51 rue Grignan
13006 Marseille
LaVIEDE L’UJa
ÀMaRSEILLE
La paROLE aUx SyNDIcaTS
L’UJa
Marseille
entame
son
dernier
trimestre
avant
son
renouvellement de bureau prévu en juillet prochain. pour autant, le
travail n'est jamais fini.